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Stockage de pommes de terre - De nouvelles restrictions pour certains réfrigérants dès janvier 2015

Depuis 20 ans, les fluides frigorigènes, utilisés dans la production de froid artificiel, font l’objet de mesures réglementaires restrictives à l’échelle européenne, afin de limiter leurs effets sur l’environnement. Le règlement F-Gaz vient d’être modifié, impliquant notamment la réduction progressive, puis la disparition des gaz fluorés à fort pouvoir sur le réchauffement climatique, tels que le R-404a.

Stockage PdT

Les fluides frigorigènes subissent des pressions dans la gestion environnementale planétaire : lutte contre la disparition de la couche d’ozone initialement puis, aujourd’hui, lutte contre le réchauffement climatique.

Le Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil, daté du 16 avril 2014 et paru au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 mai dernier, est venu entériner l’accord informel signé le 16 décembre dernier entre les différentes institutions européennes pour modifier la législation F-Gaz. Celui-ci entrera en vigueur dès janvier 2015. Il implique un gel des HFC (hydrofluorocarbures) puis leur réduction progressive avec des quotas d’attribution. Dès 2020, il interdira l’utilisation de tout fluide frigorigène vierge à Pouvoir de Réchauffement Global (PRG*) supérieur à 2500 kg Eq. CO2 pour l’entretien ou la maintenance d’équipement de réfrigération ayant une charge supérieure à 40 t Eq. CO2 (correspondant 10,2 kg de R404a). A partir de 2030, cette interdiction sera étendue à l’utilisation de fluide recyclé pour ce même objectif.

Des impacts sur les installations de pommes de terre

Cette décision est susceptible d’impacter fortement les installations de réfrigération pomme de terre qui employaient jusqu’à dernièrement le R404a dont le PRG est de 3922. La charge moyenne d’un équipement travaillant en détente directe dépassant généralement 60 kg de R404a, le seuil des 40 t Eq. CO2 est largement dépassé ! Cette mesure restrictive avait déjà été intégrée dès janvier dernier dans les mesures d’aides au stockage des pommes de terre proposées par FranceAgriMer en priorisant les installations travaillant avec un fluide frigorigène inférieur à 2500 tel le R410a, le R407f ou encore le R134a.

Cette nouvelle réglementation met ainsi également l’accent sur l’intérêt de disposer d’une installation renfermant des quantités faibles de fluides frigorigènes et incite à considérer avec un regain d’intérêt les dispositifs compacts et à détente indirecte fonctionnant à l’eau glycolé qui permettent ici de mutualiser la puissance froid sur plusieurs bâtiments.

Des contrôles d’étanchéité selon le fluide frigorigène utilisé

Le choix du fluide est d’autant plus déterminant que la fréquence du contrôle obligatoire de l’installation pour vérifier la présence de fuites sera dorénavant basée sur le contenu équivalent CO2 de l’équipement : une fois par an pour une charge inférieure à 50 t Eq. CO2, tous les 6 mois pour une charge inférieure à 500 t Eq. CO2, tous les 3 mois au-delà. Un bâtiment stockant 800 t de pommes de terre et fonctionnant au R404a devra donc être contrôlé deux fois par an !

Dès le 1er janvier 2015, cette nouvelle réglementation s’ajoutera donc à la précédente qui interdira toute recharge au R-22 pour les installations fonctionnant avec ce fluide au fort effet potentiel sur la couche d’ozone.

Tableau 1 : Périodicité pour le contrôle d’étanchéité des équipements selon le type de gaz réfrigérant

Périodicité pour le contrôle d’étanchéité

*PRG = Pouvoir de Réchauffement Global (=GWP : Global Warming Potential) exprime l’effet potentiel sur le réchauffement climatique du gaz considéré. Il s’évalue en quantité de CO2 nécessaire pour obtenir le même effet. Ainsi 1 kg de R404a a un PRG de 3922.

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