Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet ARVALIS - Editions (www.arvalis.fr/editions).
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
> sur Internet : www.arvalis.fr/editions
> par téléphone : + 33 (0)2 31 59 25 00, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
> par courrier : EDITIONS ARVALIS, ZA La Tellerie, CS 20016, 61438 FLERS CEDEX FRANCE
> par télécopie : + 33 (0)2 31 69 44 35
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont nets (€ TTC), hors frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros (€) et payables en euros (€). Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 4 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Cette participation est de 15 % du montant de la commande (avec un minimum de 1,33 € et un maximum de 21 €) pour la France, la Suisse et les pays de l'Union Européenne.
Elle est 25 % (sans plafonnement) pour les autres pays.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
Les Editions ARVALIS se réservent le droit d’ajuster et de vous réclamer des frais de port supplémentaires si votre colis justifie l’intervention d’un transporteur particulier.
Article 5 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
> Par carte bancaire : directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
> Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "ARVALIS - Institut du végétal". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions.
L'encaissement du chèque est effectué à réception de la commande. Si l'acquéreur choisit ce mode règlement, la commande ne sera traitée qu'à réception du bon de commande imprimé sur le site, accompagné du chèque de règlement et les délais courront en conséquence.
Une facture proforma peut vous être préalablement adressée sur demande.
> Par virement. Les règlements par virement sont à effectuer sur le compte ci-dessous :
CCP ARVALIS - Institut du végétal
PARIS 30041 - 00001 0697372U020 26
Pour les virements effectués depuis l'étranger, les frais de transfert de paiement sont à la charge de l'acquéreur.
Article 6 : Libraires
Les libraires peuvent passer commande directement auprès des Editions ARVALIS par courrier ou par fax.
Sur présentation d’un extrait K-BIS ou d’éléments justifiant leur activité, les libraires bénéficient d’une remise professionnelle de 30% sur le montant de la commande (hors frais de port) ainsi que d’une participation forfaitaire aux frais de port de 3.90€ TTC.
Les libraires ont pour obligation de revendre les documents appartenant intellectuellement aux Editions ARVALIS à un prix au moins égal à celui indiqué sur la couverture de chaque document.
Article 7 : Disponibilité des articles
Les publications des Editions ARVALIS sont proposées sur le site sans garantie de stock disponible. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Les Editions ARVALIS ne pourront être tenues responsables d'un éventuel retard de commercialisation.
Article 8 : Livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, à compter de la réception de la commande par nos services. Ce délai est indicatif. Il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions ARVALIS ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Article 9 : Garantie - Retours- Remboursements
Qualité des produits :
Les articles fournis par les Editions ARVALIS sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture, dans les 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
EDITIONS ARVALIS, ZA La Tellerie, CS 20016, 61438 FLERS CEDEX FRANCE
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.
Article 10 : Protection de vos données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Le fichier des Editions ARVALIS et les traitements dont il fait l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par le formulaire de contact ou par courrier postal à EDITIONS ARVALIS, ZA La Tellerie, CS 20016, 61438 FLERS CEDEX FRANCE
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions ARVALIS déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social d'ARVALIS - Institut du végétal.
Article 13 : Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis, par Les Editions ARVALIS - Institut du végétal.
Article 14 : Conditions de règlement / Facturation
La facture est libellée au nom de l’acheteur, personne physique ou morale et est payable sous 30 jours.
Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an.
Conformément aux dispositions du décret du 02/10/2012, le montant pour frais de recouvrement est fixé à 40 €, en cas de retard de paiement.
