Certification environnementale de niveau 2 des exploitations

Un guide pratique pour aider les exploitations à atteindre la certification niveau 2

Valoriser les exploitations engagées dans les démarches respectueuses de l’environnement, c’est l’ambition de la certification environnementale. Née de la dynamique impulsée par le Grenelle de l’environnement, elle fait aujourd’hui consensus pour rendre visibles et crédibles auprès des consommateurs et de la société les bonnes pratiques adoptées par les producteurs.

Le niveau 2 impose une obligation de moyens

La certification environnementale porte sur l’ensemble du périmètre de l’exploitation agricole et s’adresse à tous les types d’exploitations. Le dispositif se décompose en trois niveaux. Le premier correspond aux exigences fixées par la conditionnalité des aides PAC en matière d’environnement, de santé des végétaux et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Les niveaux 2 et 3 font l’objet d’une certification valable 3 ans, délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture. Ils sont construits autour de 4 thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Le niveau 2 reconnaît l’adoption de techniques à faible impact environnemental via des obligations de moyens, tandis que le niveau 3, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale, est basé sur une obligation de résultats, via des calculs d’indicateurs.

16 exigences et 25 points de contrôles regroupés sur 4 thématiques

Le niveau 2 s’appuie sur un référentiel comportant 16 exigences à mettre en place sur l’ensemble de l’exploitation agricole. Pour aider les producteurs à répondre à l’objectif de chaque exigence, le guide pratique les passe en revue une par une en abordant cinq questions :
- « Ce que me demande cette exigence » : bien comprendre l’objectif visé par chaque exigence permet d’y répondre plus précisément.
- « Les moyens à mettre en œuvre » : il s’agit là de recenser les connaissances, éléments de traçabilité, outils ou matériels utilisables, et éventuellement plan d’action à mettre en œuvre pour chaque exigence.
- « Les preuves que je dois fournir » : le niveau 2 étant une obligation de moyens, l’auditeur doit pouvoir facilement vérifier le bon respect de l’exigence.
- « Où puis je trouver des informations complémentaires pour m’aider ? » : le guide recense les nombreuses ressources complémentaires fiables.
- « Je dois faire particulièrement attention à » : certains points sont particulièrement importants, à tel point que ne pas y répondre peut être rédhibitoire pour la certification.

Ce guide est tout autant un fil conducteur « pratique » à destination des agriculteurs, qu’une illustration de la volonté des professionnels agricoles de répondre aux enjeux sociétaux actuels. L’engagement massif des producteurs à la certification environnementale de niveau 2 apportera la garantie jusqu’au consommateur, que les agriculteurs français font évoluer leurs pratiques pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens et préserver la qualité de l’environnement.