PAC 2023-2027 : les nouvelles règles en matière de diversification des rotations
Dans la PAC 2023-2027, les rotations culturales peuvent être amenées à évoluer, notamment avec la nouvelle règle de conditionnalité introduite par « la BCAE N°7 ». C’est dans les rotations courtes voire les monocultures que de nouvelles exigences arrivent. Et dès cet automne.
Deux critères doivent être pris en compte pour valider la BCAE n°7 :
- Un critère annuel, à l’échelle de l’exploitation : rotation ou couvert semé. Chaque année sur au moins 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation, la culture principale doit être différente de la culture principale précédente. A défaut de respecter ce critère, il est exigé d’implanter un couvert d’interculture sur les parcelles concernées, après la culture principale ou sous couvert de la culture principale. A noter que les maïs grain, fourrage, semences, waxy et doux sont considérés comme des cultures de la même catégorie.
- Un critère pluriannuel : rotation à la parcelle sur 4 ans ou couvert semé tous les ans. A compter de 2025, il faudra, sur les quatre dernières campagnes (année N comprise), avoir implanté deux cultures principales différentes sur une même parcelle. Dans le cas d’une parcelle en monoculture, un couvert doit être implanté systématiquement tous les ans, sans quoi la monoculture devra être interrompue une fois au cours des 4 années. Concrètement, dans les parcelles qui seront en maïs de 2022 à 2025, un couvert doit être semé dès l’automne 2023, sinon la culture de 2025 ne pourra pas être un maïs. A noter que les parcelles implantées en maïs semence en année n sont exemptées du critère pluriannuel et ne nécessitent pas d’implanter un couvert les années où le maïs est un maïs semence. Le critère pluriannuel sera vérifié à partir de la campagne 2025.
Quel que soit le critère, le couvert doit être présent sur la période automne/hiver, a minima entre le 15 novembre et le 15 février suivant. Si le maïs est récolté après le 15 novembre, il pourra être admis, pour la parcelle concernée, une implantation de la culture intermédiaire dans les 15 jours suivants la récolte du maïs. Il n’y a pas de liste d’espèces autorisées à ce jour. L’obligation de résultat porte sur la levée du couvert.
En savoir plus sur la BCAE n°7 !
Les exploitations situées dans cette zone ont une dérogation et peuvent ne pas faire de couvert pour des raisons climatiques notamment. Elles devront néanmoins respecter au niveau de l’exploitation une diversification des cultures (3 points dans le barème Eco-Régime).
Plus d’informations dans l’annexe V de l’arrêté du 14 mars 2023.
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